Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. 204 du 4 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15192
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Arrêtés du 27 août 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320539A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2003 :

M. Le Brettevillois (Hugues, Guillaume, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Laborde, Bernard Rome, Alain Plantive, Alain Leroux, Philippe Navet et Thierry Gilbert, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Royan (Charente-Maritime) ;

Le retrait de M. Leroux (Alain, Aimé, Raoul, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Laborde, Bernard Rome, Alain Plantive, Alain Leroux, Philippe Navet et Thierry Gilbert, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Laborde, Bernard Rome, Alain Plantive, Alain Leroux, Philippe Navet et Thierry Gilbert, notaires associés, est ainsi modifiée : « Philippe Laborde, Bernard Rome, Alain Plantive, Philippe Navet, Thierry Gilbert et Hugues Le Brettevillois, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».